+32 65 95 49 58
info@varcofisc.be
Lun–Ven : 9h – 17h30
Liquidation

Liquidation volontaire
de societes

Varcofisc vous accompagne dans la dissolution et la liquidation volontaire de votre societe, de la decision initiale jusqu'a la radiation definitive aupres de la BCE et de la TVA.

Un processus encadre par le Code des societes et des associations

La liquidation volontaire d'une societe est une procedure juridique et comptable complexe qui necessite le respect de nombreuses etapes legales. Un accompagnement professionnel est essentiel pour securiser l'ensemble du processus, proteger les interets des associes et respecter les obligations fiscales et sociales.

Processus

Les etapes de la liquidation

1

Decision de dissolution

Convocation de l'assemblee generale extraordinaire, redaction du proces-verbal de dissolution et designation du liquidateur. Etablissement de l'etat actif-passif obligatoire.

2

Plan de liquidation

Elaboration du plan de liquidation detaillant la realisation des actifs, le reglement des dettes, la gestion des contrats en cours et le calendrier previsionnel des operations.

3

Realisation des actifs et reglement des dettes

Vente des actifs de la societe, recouvrement des creances, paiement des creanciers selon l'ordre de priorite legal. Gestion des litiges eventuels en cours de liquidation.

4

Declarations fiscales finales

Etablissement des declarations ISOC, TVA et precompte professionnel finales. Regularisation de la situation fiscale de la societe aupres du SPF Finances.

5

Bilan de liquidation et distribution

Etablissement du bilan final de liquidation, calcul du boni ou mali de liquidation et distribution du solde aux associes proportionnellement a leur participation.

6

Cloture et radiation

Assemblee generale de cloture, publication au Moniteur belge, radiation aupres de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), cessation du numero de TVA et cloture definitive.

Notre accompagnement

Ce que Varcofisc prend en charge

Etat actif-passif
Preparation de l'etat comptable requis pour la decision de dissolution.
Coordination avec le notaire
Travail en collaboration avec le notaire pour les actes de dissolution et cloture.
Declarations fiscales
ISOC, TVA, precompte professionnel - toutes les declarations finales.
Radiation BCE et TVA
Demarches administratives de radiation et publication au Moniteur belge.
Boni de liquidation
Calcul et optimisation du regime fiscal du boni de liquidation (reserves de liquidation).
Assemblee de cloture
Preparation des documents et assistance lors de l'assemblee generale de cloture.

Vous envisagez de liquider votre societe ?

Prenez rendez-vous pour un premier entretien confidentiel. Nous analyserons votre situation et vous conseillerons sur la meilleure approche.